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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
après leur égorgement, démontrant que leur immobilisation a cessé avant leur perte de conscience et qu'il n'existe aucun systématisme dans la vérification des signes de conscience et de sensibilité, en
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
donnant qualité pour agir ; - l'engagement numéro 1 du contrat d'engagement républicain méconnaît les principes de laïcité et d'intelligibilité de la norme, et porte atteinte à la liberté de conscience
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
L'information doit porter sur les risques connus qui soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301804_20240212
12 février 2024
Si le requérant soutient qu'il a conscience de l'erreur commise, des risques engendrés par la conduite sous l'emprise de stupéfiant et de la difficulté de trouver un emploi du fait de sa situation géographique
3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
G présentait, à la date du 11 mai 2022, des troubles mentaux tels, en l'absence notamment de conscience de la dangerosité d'une alcoolisation aigüe et chronique et du risque d'auto-agressivité, qu'ils
3ème chambre
DTA_2102883_20250626
26 juin 2025
Ce document permet de caractériser l'existence du risque pour M.
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
1ère chambre
DTA_2000504_20221214
14 décembre 2022
B a pris fin au plus tard en 1985, date à laquelle il a cessé de servir sur les bâtiments à risque de la Marine nationale, il peut être regardé comme ayant ignoré légitimement l'existence de la créance
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
B... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er janvier 1993 et le 30 décembre 2002.
DTA_2301884_20260219
19 février 2026
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 9 janvier 1958 et le 30 novembre 1995.
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
B... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er juillet 1995 et le 31 mai 1997.
DTA_2203673_20251030
30 octobre 2025
B... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 14 septembre 1979 et le 13 avril 1983.
DTA_2302476_20260219
B... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er juillet 1975 et le 29 novembre 1997.
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
B a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante entre le 14 septembre 1959 et le 2 juillet 1996.
DTA_2100966_20251030
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er décembre 1971 et le 31 mars 2002.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205209_20221011
11 octobre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Caune-Minervois (11160) de déployer au plus vite les moyens nécessaires et provisoires à la prévention des risques
CHAMBRE 2
DTA_2102988_20240415
15 avril 2024
et des peines au regard de ses termes insuffisamment clairs et précis pour fonder le champ d'application de la loi pénale relative à l'infraction d'exhibition sexuelle entraînant en conséquence un risque
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212366_20240202
2 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 17 janvier et 27 mars 2023, l'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience
DTA_2002229_20230601
1 juin 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
DTA_2002231_20230601
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