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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300849_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Leurs actions participent à un accompagnement individuel ou des interventions collectives intégrant la participation des personnes aux prises de décision et à la mise en œuvre des actions les concernant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300825_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Leurs actions participent à un accompagnement individuel ou des interventions collectives intégrant la participation des personnes aux prises de décision et à la mise en œuvre des actions les concernant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300824_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Leurs actions participent à un accompagnement individuel ou des interventions collectives intégrant la participation des personnes aux prises de décision et à la mise en œuvre des actions les concernant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la société de domiciliation Fidalux, des contrats passés par la société Atakor et des demandes présentées par la société Atakor auprès de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400631_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En outre, et bien que cette circonstance ne permette, à elle-seule, d’écarter le caractère professionnel de l’activité exercée résultant d’une participation personnelle, directe et continue, il est constant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301496_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du requérant ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée, et l’évaluation du préjudice n’est pas étayée ; - l’intéressé n’avait pas droit à la prime de fin de contrat, dès lors que ce contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102139_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les intérêts moratoires : 11 En l'absence de litige né et actuel entre la société requérante et le comptable public tendant au versement des intérêts moratoires, les conclusions de la SARL People

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102594_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le Conseil constitutionnel a en effet constaté que les dispositions contestées de l'article L. 421-5 du code de l'environnement prévoient que les fédérations départementales des chasseurs assurent l'indemnisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216835_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle ne conteste pas sérieusement que le 6 juillet 2022, la présidente du CIAS s’est de nouveau entretenue avec elle pour l’informer de la persistance des manquements constatés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102130_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

; - s'agissant de la deuxième période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, c'est à tort que le service conteste la qualification financière des opérations réalisées par la société FMA expertise

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320632_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308166_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204242_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

saurait établir qu'il disposerait d'attaches anciennes, intenses et pérennes en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106826_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

en compte dans le calcul du préjudice dès lors que la société JCDecaux France a fait réaliser les travaux de réparation en interne ; la note de débit interne n'est pas probante ; la société JCDecaux France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100185_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ces témoignages font état d'une " tension constante en classe ", l'un d'entre eux évoquant même avoir " la boule au ventre ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301694_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

l’usager contre les personnes participant à l’exécution du service. 3.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203950_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il est constant que les dégradations, dont il est demandé réparation, résultent d'actes commis à force ouverte ou par violence, qui constituent des délits.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105370_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D comme directeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303112_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B à son égard ne sont pas sérieusement contestés en défense.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110465_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle comprend des actions ayant pour objet l'adaptation à l'emploi occupé, auxquelles participent les instituts régionaux d'administration. / Au cours de cette période, le stagiaire bénéficie, en accord

Source officielle

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