CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

333 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1901542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

I..., du syndicat des copropriétaires du ... ainsi que de M. C... AE..., M. AB...

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204600_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202765_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105676_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100245_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par les vingt-sept requêtes susvisées, l'association Syndicat Annecy meublés demande la suspension de l'exécution de ces délibérations.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En ce qui concerne les frais d’investigation du syndicat des copropriétaire : Le syndicat des copropriétaires établit par la production de factures l’existence et le coût des travaux d’investigation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

S'agissant des incidences financières des travaux modificatifs non régularisées : 20.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gomis, les écritures produites au nom de cette société par mémoire du 10 mars 2023 constituant une erreur et devant être regardées comme non avenues.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gomis, les écritures produites au nom de cette société par mémoire du 10 mars 2023 constituant une erreur et devant être regardées comme non avenues.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gomis, les écritures produites au nom de cette société par mémoire du 10 mars 2023 constituant une erreur et devant être regardées comme non avenues.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 8.

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.