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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
réitérée par délibération n°CM/28/2021 en date du 15 avril 2021, ont entendu s'opposer au transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
.) ; -la présence alléguée par le gestionnaire du bâtiment de collections d'enseignement de biologie animale et un stock de cartes d'une grande valeur n'est pas établie ; -ils ont donc trouvé refuge
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
ordures ménagères, notamment par l’installation de plusieurs bennes et de dispositifs de poubelles roulantes en des lieux convenus en coordination avec les associations requérantes et en assurant une collecte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
collectives applicables, par le droit de l'Union européenne ou par les stipulations des accords ou traités internationaux mentionnées dans un avis qui figure en annexe du présent code ". 21.
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
cuve de 800 litres sans capacité de ré-aspiration, donc, sans vidange, ce qui implique des coûts d'aller-retour pour vidanger la cuve ; d'autre part les augmentations des charges légalement et conventionnellement
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
Dès lors que la recevabilité d'une requête collective est assurée lorsque l'un au moins des requérants est recevable à agir, la circonstance, à la supposer établie, que Mme G serait dépourvue d'intérêt
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
de soufflage trop proches des bouches de reprise.
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
La société H4 Valorisation s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage déléguée par convention de mandat de maitrise d'ouvrage du 8 octobre 2002.
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Completel, 9 898 euros HT liés à l'absence d'identification de certains réseaux dans la fouille P3C, 4 295 euros HT en raison de la découverte du réseau en limite de propriété de la parcelle à l'est du collecteur
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