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918 résultats pour « couverture d'un même risque par deux assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2308412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le projet, qui comporte un seul logement, compte deux places de stationnement, l’une couverte, l’autre en extérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107813_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B, ressortissante comorienne née en avril 2001, est mère de deux enfants nés à Mayotte en 2017 et en 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209427_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En deuxième lieu, il résulte des points 2 à 10 que l'illégalité de la décision de refus de séjour n'est pas établie. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411638_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304766_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes des deux premiers alinéas de L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la créance à l’égard du titulaire : Même dans le silence du contrat, le maître d'ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics objet du contrat aux frais et risques de son cocontractant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306161_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406369_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes des deux premiers alinéas de L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500248_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 5 juin 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture des Deux-Sèvres, la délivrance d’un titre de séjour exceptionnel en qualité de salarié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300455_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme C soutient un risque de danger sérieux pour sa vie en cas de retour en Angola, pays de destination fixé par la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C soutent que son fils réside en France depuis plus de deux ans sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " chercheur " valable jusqu'au 1er octobre 2023, qu'il perçoit la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205422_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B, ressortissant comorien, est entré régulièrement en France le 16 septembre 2015 sous couvert d'un visa. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107328_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107329_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107330_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107369_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107460_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410523_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

Source officielle

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