G demande au tribunal, d'annuler la décision du 20 décembre 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le 19 juillet 2022, il a présenté un recours préalable obligatoire à l’encontre de cette décision.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif. La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif. La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.

Laloye, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes

Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et Mme D F et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Décision rendue le 18 avril 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme A B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B... en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une décision du 7 mars 2022, le président du tribunal a procédé au classement administratif de cette demande d'exécution.

Par une décision du 12 février 2020, le président de la Métropole a prolongé cette suspension à compter du 14 mars 2020 et ce, jusqu'au terme de la procédure pénale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Brum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil médical

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

B a été rendu par la commission de réforme départementale placée sous la présidence du préfet de la Seine-Saint-Denis, le 12 avril 2022.