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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302964_20251219
19 décembre 2025
B... soit intervenue à l’initiative de la commune en sa qualité d’employeur public ne saurait suffire à révéler l’existence de conditions de travail pouvant entraîner la pathologie de l’intéressé, alors
2ème chambre
DTA_2405512_20260512
12 mai 2026
Il y a eu manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur prévue par les dispositions des articles L. 134-5 et L. 134-6 du code général de la fonction publique ; l’administration a aggravé la situation
4ème chambre
DTA_2002698_20221230
30 décembre 2022
Le requérant a indiqué que l'adhésion à ces polices d'assurance groupe auprès de ses employeurs était obligatoire.
DTA_2508048_20251007
7 octobre 2025
travail et des bulletins de paie, des avis d’impôt sur le revenu mentionnant des revenus pour les années 2021 à 2024, des courriers de l’assurance maladie, des documents médicaux, des relevés bancaires détaillant
Magistrat Marc
DTA_2204565_20231204
4 décembre 2023
Mme B, infirmière de classe supérieure employée au sein du Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes, a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril
6ème chambre
DTA_2301226_20250521
21 mai 2025
le grief tiré de ce qu'il aurait proposé des prix anormalement bas n'est pas matériellement établi ; - l'absence de majoration du tarif horaire sur les bulletins de salaire ne résulte que d'une défaillance
1ère chambre
DTA_2200690_20220701
1 juillet 2022
Le rapport de l'Organisation mondiale de la santé que fournit le requérant, qui contient des considérations générales sur l'existence de défaillances dans le diagnostic et le traitement de l'hypertension
Chambre 1
DTA_2200949_20221205
5 décembre 2022
contexte de harcèlement moral au travail à compter de juillet 2020 pourrait expliquer son échec en troisième année au titre de l'année universitaire 2020-2021, cette circonstance ne peut expliquer sa défaillance
1ère Chambre
DTA_2404934_20250605
5 juin 2025
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 10 juillet 1975.
DTA_2406780_20250605
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 19 février 1974.
DTA_2404364_20250605
A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 9 novembre 1964 au 30 juin 2003.
DTA_2404365_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1970.
DTA_2404367_20250605
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juillet 1974.
DTA_2404369_20250605
A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 septembre 1966 au 31 août 2001.
DTA_2404373_20250605
A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 23 septembre 1970 au 31 août 2004.
DTA_2404375_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 juin 1974.
DTA_2404379_20250605
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1969.
DTA_2404380_20250605
B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mars 1969.
DTA_2404381_20250605
A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 février 1970.
DTA_2404382_20250605
A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 26 juin 1974 au 31 mai 2010.
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