CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

629 résultats pour « défaillance de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302964_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... soit intervenue à l’initiative de la commune en sa qualité d’employeur public ne saurait suffire à révéler l’existence de conditions de travail pouvant entraîner la pathologie de l’intéressé, alors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y a eu manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur prévue par les dispositions des articles L. 134-5 et L. 134-6 du code général de la fonction publique ; l’administration a aggravé la situation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002698_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le requérant a indiqué que l'adhésion à ces polices d'assurance groupe auprès de ses employeurs était obligatoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

travail et des bulletins de paie, des avis d’impôt sur le revenu mentionnant des revenus pour les années 2021 à 2024, des courriers de l’assurance maladie, des documents médicaux, des relevés bancaires détaillant

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2204565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mme B, infirmière de classe supérieure employée au sein du Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes, a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

le grief tiré de ce qu'il aurait proposé des prix anormalement bas n'est pas matériellement établi ; - l'absence de majoration du tarif horaire sur les bulletins de salaire ne résulte que d'une défaillance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200690_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le rapport de l'Organisation mondiale de la santé que fournit le requérant, qui contient des considérations générales sur l'existence de défaillances dans le diagnostic et le traitement de l'hypertension

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200949_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

contexte de harcèlement moral au travail à compter de juillet 2020 pourrait expliquer son échec en troisième année au titre de l'année universitaire 2020-2021, cette circonstance ne peut expliquer sa défaillance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 10 juillet 1975.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 19 février 1974.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 9 novembre 1964 au 30 juin 2003.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1970.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juillet 1974.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 septembre 1966 au 31 août 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 23 septembre 1970 au 31 août 2004.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 juin 1974.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1969.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er mars 1969.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 février 1970.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 26 juin 1974 au 31 mai 2010.

Source officielle

Page 17 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.