un dossier de concession de plage auprès du préfet du Pas-de-Calais et, d'autre part, approuvé le projet de remise à l'état naturel de la plage par l'enlèvement des chalets est sans incidence sur la répression

d'une épave par les pompiers, s'est comportée comme en ayant la maîtrise effective et, par suite, la garde.

Vu les autres pièces du dossier.

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me de Almeida, représentant la SCI A Estates et autres, et de Me Achour, représentant la société Huit.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la

Vu les autres pièces du dossier.

cumulés du projet litigieux avec d'autres projets.

25 mètres de l’axe pour les constructions destinées à une autre destination que l’habitat. / 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a déposé auprès des services de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux, le 14 mars 2023, un dossier de déclaration de travaux pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé

Vu les autres pièces du dossier.

Le commissaire enquêteur a énoncé l'ensemble de raisons justifiant son avis favorable à la demande d'autorisation déposée par la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

un dossier de concession de plage auprès du préfet du Pas-de-Calais et, d'autre part, approuvé le projet de remise à l'état naturel de la plage par l'enlèvement des chalets est sans incidence sur la répression

, l’opération d’aménagement concerne plus de 10 ha ; le projet est soumis à plusieurs autres autorisations administratives dont un permis de construire et un permis d’aménager qui porte sur 94 495 m² ;

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a déposé en ce sens le 21 janvier 2016 un dossier de demande de modification des prescriptions de l'arrêté initial d'autorisation, qui a fait l'objet d'une demande de complément par la police de l'eau