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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2400061_20240215
15 février 2024
Cette décision, prise après un examen particulier de la situation de M. A par le préfet de la Seine-Maritime sont donc suffisamment motivées. 6.
8e Section - MESD
DTA_2507856_20250331
31 mars 2025
A soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; -elles sont entachées d'insuffisance de motivation et n'ont pas été
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521611_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à la gravité des faits, son fils ayant été placé dans le cadre de sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, sans
3ème Chambre
DTA_2206697_20241118
18 novembre 2024
Il a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Tarascon le 1er décembre 2015 pour des faits d'outrage et violence à une personne dépositaire de l'autorité publique commis
Reconduite à la frontière
DTA_2306575_20230706
6 juillet 2023
L'intéressé a été interpellé le 24 juin 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits d'outrage, rébellion, menace de crime ou délit contre une personne dépositaire de l'autorité publique.
Reconduites à la frontière
DTA_2300064_20230111
11 janvier 2023
à son encontre ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit constitutionnel de demander l'asile.
CHAMBRE 1
DTA_2202498_20240924
24 septembre 2024
E a présenté des observations lors de l'audience à l'issue de laquelle la décision en litige a été prise.
2ème chambre
DTA_2501727_20251219
19 décembre 2025
de l’autorité publique, rébellion, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours (récidive), détention non autorisée de stupéfiants (récidive)
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
de l'arrêt rendu par la cour d'appel B le 23 octobre 2023 qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, infirmant ainsi le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, que l'article de presse
DTA_2501194_20250422
22 avril 2025
de l'autorité publique et injures homophobes à personne dépositaire de l'autorité publique.
DTA_2326286_20231123
23 novembre 2023
D s'est soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement en date du 17 juin 2020 prise par le préfet de l'Essonne. Dans ces conditions, la décision contestée n'a pas porté au droit de M.
4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
la décision contestée est entachée d’inexactitude matérielle des faits et d’erreur d’appréciation dans la mesure où elle est motivée par son profil pénal et carcéral, qui ne justifient pas la mesure prise
DTA_2303231_20251223
établissement ; - la décision attaquée est entachée d’erreurs de fait et d’erreur d’appréciation dans la mesure où elle est motivée par ses profils pénal et carcéral, qui ne justifient pas la mesure prise
DTA_2400141_20240208
8 février 2024
D par le tribunal correctionnel de Bayonne le 21 décembre 2023 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, outrage à une personne dépositaire de l'ordre public, menace
ELOIGNEMENT
DTA_2308437_20231010
10 octobre 2023
publique ", d'" outrage sur personnes dépositaires de l'autorité publique ", de " rébellions " et de " port d'arme prohibé de catégorie D ".
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2502482_20250528
28 mai 2025
B, divorcé, ne démontre aucune attache privée ou familiale sur le territoire français, qu'il a été condamné en 2022 pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et mis en
1ère chambre
DTA_2514920_20260210
10 février 2026
L’intéressé a également fait l’objet, le 26 octobre 2022, d’une ordonnance pénale le condamnant à une amende d’un montant de 400 euros pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique »
3ème chambre
DTA_2501827_20260402
2 avril 2026
À titre surabondant, d’une part, les périodes d’incarcération en France, ne peuvent être prises en compte dans le calcul d’une durée régulière de résidence. Or il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2302011_20251120
20 novembre 2025
. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l’établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de
DTA_2303366_20230428
28 avril 2023
Il soutient que : -l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle a été prise en méconnaissance du droit à
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VIENNOT JEAN-FRANCOIS DEPOSITAIRE DE PRESSE, VIENNOT, Jean-François
25/05/2011
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