de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant à trois mois de salaire ; * la somme de 815,53 euros à titre d'indemnités de fin de contrat ; * la somme de 815,53 euros à titre d'indemnités

puis au versement de l'indemnité légale de licenciement.

Elle peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi.

Elle peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi.

A a ensuite touché les indemnités de licenciement consistant en une indemnité conventionnelle de 156 153,66 euros et une indemnité supra-légale de 173 426,87 euros qui ont été exclues de l'impôt sur le

CH du pays d’Apt, d’une part, au versement d’une indemnité de 10 000 euros pour licenciement abusif.

de licenciement de 1.966,62 euros ; par ailleurs, l'intérêt du service exige le licenciement de la requérante ; ' la décision attaquée est légale dès lors que : - les droits de la défense n'ont

, devant être indemnisé à hauteur de la somme globale de 53 264,67 euros devant être décomposée comme suit : 5 430 euros au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, 543 euros au titre des congés

n'a pas cherché à la reclasser ; - le calcul de son indemnité de licenciement est erroné.

, à ce titre, à une indemnité de licenciement et à une indemnité de compensatrice de préavis, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence causés par le

d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits dès lors que la commune a calculé les indemnités de licenciement qui lui étaient dues selon le barème applicable aux contrats à durée

Elle soutient qu’elle peut prétendre, à ce titre, au versement d’une indemnité de licenciement évaluée à 10 979,32 euros.

Elle soutient que : - elle a été licenciée pour faute grave, aucune indemnité de licenciement ni compensatrice de préavis ne lui a été versée, l'indemnité transactionnelle versée par son employeur présentait

Par sa requête, Mme C demande l'annulation de cette décision implicite de rejet ainsi que la condamnation du CHIC Unisanté + à verser le solde de l'indemnité de licenciement.

de rémunération, 1 522,95 euros au titre du préavis d'un mois, 304,98 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 1 500 euros au titre de son préjudice moral et financier.

Par une décision du 28 octobre 2020, la directrice générale du CHRU de Besançon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement au 1er décembre

Par une décision du 28 octobre 2020, la directrice générale du CHRU de Besançon a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement au 1er décembre

Il soutient qu'à la suite de l'annulation du premier licenciement à effet du 1er décembre 2018 : - il a droit à la reconstitution de ses droits sociaux à compter du 18 septembre 2018 ; - il a droit

A... a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l’indemnité de 2 000 euros à compter du 23 juin 2021, date de réception de sa demande par la commune de Liévin.

lorsque la décision de mettre fin au contrat intervient en cours ou à l'expiration d'une période d'essai. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours