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30 956 résultats pour « etablissement et paiement par une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322934_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En ce qui concerne les frais d'établissement de document : - elle est fondée à demander le paiement d'une somme de 8 484 euros HT correspondant aux frais d'établissement du mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000888_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par leur requête, les sociétés requérantes demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506471_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002905_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100135_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

en application de l'article 136-7 du code de la sécurité sociale ; l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus distribués n'est donc pas lié à la domiciliation de l'établissement payeur, mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511063_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514445_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.

Source officielle

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