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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.
DTA_2402555_20260109
DTA_2402556_20260109
DTA_2402557_20260109
DTA_2402558_20260109
DTA_2402559_20260109
DTA_2402562_20260109
DTA_2402572_20260109
DTA_2402574_20260109
DTA_2402579_20260109
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322893_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que
DTA_2322934_20250528
1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
En ce qui concerne les frais d'établissement de document : - elle est fondée à demander le paiement d'une somme de 8 484 euros HT correspondant aux frais d'établissement du mémoire en réclamation.
6ème chambre
DTA_2000888_20230320
20 mars 2023
Par leur requête, les sociétés requérantes demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire.
DTA_2506471_20260428
28 avril 2026
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société
4ème Chambre
DTA_2002905_20230302
2 mars 2023
dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.
DTA_2100135_20230317
17 mars 2023
en application de l'article 136-7 du code de la sécurité sociale ; l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus distribués n'est donc pas lié à la domiciliation de l'établissement payeur, mais
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511063_20260303
3 mars 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.
DTA_2514445_20260303
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