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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206044_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement n'a pas abouti, que l'élargissement de la demande de logement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215816_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
le professionnel riverain, en l'occurrence du commerce " LE BIEN UNIQUE ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
contradictoire en se fondant sur des éléments ne figurant pas dans la demande de l'intéressé ; * le Conseil national des activités privées de sécurité a commis une erreur d'appréciation en estimant que l'unique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209847_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement social a échoué en raison de l'attribution dudit logement à un autre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B fait valoir uniquement qu'il atteindra le 5 février 2025 l'âge de 67 ans et qu'il exerce ses fonctions depuis 1985.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401557_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, mandataire unique, demande au tribunal : 1°) le remboursement de 50 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2°) le respect du cahier des charges stipulant la collecte de porte à porte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306529_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle fait valoir que : - l'unique moyen soulevé est inopérant ; - en tout état de cause, il n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. ― Le plafond indemnitaire afférent à l'emploi d'accueil ne peut faire obstacle au versement du complément indemnitaire d'accompagnement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409530_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206001_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C a été correctement administré ; - Cette faute a uniquement fait perdre aux victimes directes et indirectes une chance d'éviter le dommage à hauteur de 50% et les prétentions indemnitaires des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_1914262_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision de l'inspecteur du travail est entachée d'une erreur de droit en ce que le caractère non fautif des faits est uniquement justifié par l'absence de " mauvaise volonté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Elle soutient que : - La première consultation a été déclarée sans suite au seul motif que les offres présentées étaient prétendument trop élevées par rapport à l'estimation qui avait été faite ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2300810_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - la décision est entaché d'un vice de procédure du fait de la consultation irrégulière du fichier de traitement des antécédents judiciaires ; - la décision méconnait le principe
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dès lors que la fuite de l'enfant ne résulte pas d'une faute qui lui est imputable et que les faits reprochés ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - la sanction de blâme est
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2408468_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... conteste la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a uniquement fait droit à hauteur de 231, 48 euros à sa demande de remise gracieuse concernant
Source officielleRéférés urgents
DTA_2607333_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain sis 10 rue de la Briqueterie à Louvres (Val-d'Oise) de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à la suite de sa notification, faute
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600868_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., représentant unique. Fait à Rouen, le 26 février 2026. La présidente de la 4ème chambre, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600553_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
spécialisé dans les travaux de menuiserie bois et PVC, son projet de vie étant de subvenir aux besoins de sa famille par son activité professionnelle reconnue ; il n'a commis aucune infraction grave, l'unique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514355_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si Mme B... fait valoir, comme uniques moyens, que la période prise en compte par la caisse concerne l’exercice 2024 et que le montant à déclarer était le uniquement « montant net social », de tels moyens
Source officielle9ème chambre
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que l'unique moyen soulevé n'est pas fondé. Par une ordonnance du 31 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2025 à 9 heures.
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