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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207283_20250206
6 février 2025
B, titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe, a exercé les fonctions d'agent technique polyvalent au sein de la commune de Balloy à partir du 1er septembre 2001, après avoir exercé
8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
pas fondée à soutenir que la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste dans l’appréciation de ses aptitudes à exercer, en qualité de titulaire, des fonctions
1ère chambre
DTA_2201358_20250512
12 mai 2025
C B, agent de maîtrise principal, occupe depuis le 1er septembre 2012 les fonctions d'agent de maîtrise fonctionnel au sein de l'agence technique départementale mer et bocage à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207372_20230308
8 mars 2023
A exerce la fonction d'adjoint technique polyvalent au sein de la commune des Houches. Le 21 décembre 2009, il a été victime d'une chute lors de l'exercice de ses fonctions.
2ème Chambre
DTA_2100713_20230221
21 février 2023
A, adjoint technique, exerçant ses fonctions au sein des services de la commune de Bagnères-de-Bigorre, a été victime le 12 mars 2019 d'un accident du travail, lors de la manipulation de chaînes sur un
5ème chambre, JU
DTA_2300365_20250515
15 mai 2025
Mme B, agente de la commune d'Iverny depuis 2010, occupait des fonctions d'adjointe technique et d'adjointe d'animation scolaire depuis 2019, à raison de 43 heures hebdomadaires lors des périodes scolaires
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
de sélection des offres qu'il s'était lui-même imposé, puisqu'il a attribué le marché à une société qui a obtenu une note inférieure au plancher de qualité prévu pour le sous-critère de la valeur technique
9ème chambre
DTA_2208121_20250318
18 mars 2025
A était propriétaire d'une résidence principale située à Villard, dans le département de la Creuse, et assurait, depuis le mois de septembre 2018, les fonctions de responsable technique à Marolles-en-Hurepoix
2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
qui lui sont confiées ne relèvent pas de son grade ; les fonctions d'assistance technique et pédagogique ne peuvent être confiées à un assistant d'enseignement artistique principal qu'au soutien d'enseignants
DTA_2400118_20250408
8 avril 2025
Mme A, adjointe technique stagiaire depuis le 10 janvier 2019, exerce les fonctions d'agente d'entretien et de restauration à l'école maternelle Oehmichen depuis 2020.
CHAMBRE 3
DTA_2300833_20250711
11 juillet 2025
techniques, fonction qui correspond à l'attribution d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) relevant du groupe 2, d'un montant supérieur à celle qu'il perçoit.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212745_20221013
13 octobre 2022
résident toujours en RDC, il a dû se résoudre à vivre loin d'eux afin de permettre de bénéficier de soins en B, où il est parfaitement intégré, notamment par le travail puisqu'il justifie avoir exercé la fonction
5ème Chambre
DTA_2008601_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le préfet mentionné au I de l'article 2 décide de l'indemnisation d'une attaque, en fonction des éléments techniques figurant dans le constat et des conclusions
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
A, directeur général des services techniques, de son accident de service, de son dépôt de plainte auprès de services de police contre M.
DTA_2301206_20250206
Il soutient que : - en application de la délibération du 24 juin 2019, il relève s'agissant de l'IFSE de la catégorie C2 en raison de ses fonctions d'agent technique affecté à la maintenance du parc
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
nécessitent des qualités aiguisées au cours des années ; elle a pour sa part suivi une formation de trois fois trois jours, destinée principalement aux magistrats, afin de se spécialiser dans ces fonctions
3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (...) ».
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
un vice de procédure, dès lors qu’elle n’a été précédée d’aucun entretien préalable en méconnaissance de l’article 38-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
Lorsque la nature ou le fonctionnement d'ouvrages techniques liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif nécessitent d'être positionnés différemment, des implantations autres que
DTA_2110332_20230929
29 septembre 2023
exercée dans le centre de contrôle technique AAB.
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