de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

Par suite, il n'y a pas lieu d'indemniser le requérant à ce titre. 9. En troisième lieu, M.

sa demande réceptionnée le 7 décembre 2021 tendant à la révision du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ; 2°) d’enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de lui

requête, enregistrée le 21 janvier 2022, et régularisée le 17 février 2022, et un mémoire enregistré le 2 juin 2022, Mme B E demande au tribunal : 1°) de l'autoriser à poursuivre le réemploi de l'indemnité

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département : 2.

Par suite, il y a lieu d’inclure la NBI dans le calcul de l’indemnisation de la requérante. S’agissant de l’indemnité de sujétions : 12.

Le 30 mai 2016, le SMAVD a émis à l'encontre de la commune de Cadenet un titre exécutoire d'un montant de 698 706,04 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

, selon la théorie de l'imprévision, à hauteur de 92 830,76 euros TTC puis face à son refus d'accepter le montant de cette indemnité et de signer le protocole d'accord alors proposé, le département, qui

Le département de la E n'ayant pas répondu à sa demande d'indemnisation présentée le 4 octobre 2002, par la présente requête, M.

du Cher à lui verser une indemnité de 120 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du département du Cher la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

au séjour de l’agent dans un département d’outre-mer, et présentent ainsi le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.

au séjour de l’agent dans un département d’outre-mer, et présentent ainsi le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.

au séjour de l’agent dans un département d’outre-mer, et présentent ainsi le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.

au séjour de l’agent dans un département d’outre-mer, et présentent ainsi le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.

A, a demandé au département de Meurthe-et-Moselle, à la commune de Bicqueley et au ministre des armées de l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison de la prise en charge de ce sinistre qu'elle

avoir subi en raison de l’agression dont son fils a été victime ainsi qu’une indemnité de 1 500 euros pour résistance abusive ; 2°) de condamner le département de la Gironde au paiement de la somme

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".

de toute indemnité de déplacement, une indemnité journalière d'absence temporaire ".