Mme A a été rémunérée à plein traitement du 3 juillet 2016 au 30 septembre 2016 puis à mi-traitement entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 et a perçu des indemnités journalières de la sécurité

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juin 1997 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non-officiers : " Une indemnité de départ est attribuée

sur la base de 3 117 euros ; - son déficit fonctionnel temporaire de longue durée doit être indemnisé sur la base de 8 055 euros ; - les souffrances endurées doivent être indemnisées à hauteur de

Par suite, aucune indemnité ne peut leur être versée à ce titre.

Si elle produit un détail des indemnités journalières versées à Mme G pour une somme totale de 20 052,59 euros, faute de certificat d'imputabilité, dont la défense souligne d'ailleurs l'absence de production

Il résulte de ces dispositions que le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Après avoir réintégré en base, les ressources perçues en 2019 par sa fille A, née le 23 septembre 2000, pour une somme de 7 787 euros, ainsi que des indemnités journalières de maladie de 449 euros que

journalières de maternité et de paternité de 1 031 euros environ.

La CPAM produit un relevé des débours duquel il résulte qu'elle a versé 54 618,89 euros d'indemnités journalières à M. J sur cette période.

elle percevait toujours des indemnités de chômage au titre des mois d'avril, mai et juin 2020.

Elle soutient qu’elle a exposés des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques ainsi que des indemnités journalières en lien direct avec l’accident de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 24 octobre 2022 et le 1er février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par

code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Sur la base d'une indemnisation journalière de 13,5 euros pour un déficit temporaire total, il sera fait une juste appréciation du déficit temporaire de Mme A en lui allouant la somme de 3082,05 euros.

D..., et à titre subsidiaire, à la limitation de l’indemnisation allouée à M.

demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 22 octobre 2024 tendant à obtenir, à compter du mois de mai 2023, le bénéfice de l'indemnité

Par suite, en retenant une indemnité journalière à hauteur de 20 euros, il y a lieu d'accorder au requérant le versement d'une provision de 3 820 euros pour la part non sérieusement contestable de sa créance

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par suite, sur la base d'une indemnisation forfaitaire journalière de 20 euros Mme A est fondée à solliciter le versement d'une somme totale de 2 504 euros au titre de ce préjudice.

B a également droit à des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) versées par la caisse primaire d'assurance maladie, les traitements des mois de septembre, octobre, novembre versés par l'AP-HP