de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ».

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ».

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (…) ».

à la somme de 2 000 euros ; - elle a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - il a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - il a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - elle a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - elle a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - elle a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

à la somme de 2 000 euros ; - elle a subi des troubles dans les conditions d'existence qui peuvent être indemnisés à concurrence de la somme de 4 000 euros.

La Compagnie parisienne de chauffage urbain est, dès lors, fondée à en demander l'indemnisation à hauteur de la somme totale de 34 622,06 euros. 7.

fait de la rupture du contrat.

fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques. 4.

B..., qui a été licencié pour faute grave, sollicite des indemnités au titre de la perte de salaire correspondant aux périodes de mise à pied et de préavis, de la perte de l’indemnité de licenciement,

euros bruts à titre d'indemnité de préavis et de 1 670 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés correspondante et, à titre subsidiaire, les sommes de 11 470,76 euros bruts à titre d'indemnité

A... a perçu au cours de l’année 2023 une indemnité compensatrice à l’occasion de la cessation de son activité d’agent d’assurance.

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2023 en réparation des

2° la fixation de la date de la cessation définitive des fonctions /3° le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle /4° les conséquences de la cessation définitive des fonctions

Il y a lieu de leur allouer une indemnité de 1 000 euros à ce titre. 18. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que M.

de cette indemnité prévues par l'arrêté du 24 octobre 2019.