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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
BT 01 du coût de la construction après le dépôt du rapport d'expertise, 6 309,71 euros au titre des travaux de confortement de la structure, avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction
1ère chambre
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastré produit par la requérante, que la zone constituée par la parcelle cadastrée section ZA n° 60 est bordée, à l'est, au nord par des parcelles
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
si elles ne justifient pas des limites de la propriété, en constituent un indice en l’absence de bornage.
3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La Société Générale est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles cadastrées H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402593_20240515
15 mai 2024
La SCI 3 S a déposé en date du 30 septembre 2022 une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AO n° 295 sise 42 avenue
2ème chambre
DTA_2300174_20250701
1 juillet 2025
Si des indications supplémentaires sont toutefois ajoutées, ces dernières ne doivent pas faire naître d'ambiguïtés de nature à induire en erreur les destinataires des décisions dans des conditions telles
DTA_2001580_20220923
23 septembre 2022
la commune de Henvic à leur payer la somme de 68 483,25 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises par la commune dans le classement de la parcelle cadastrée
DTA_2400419_20260327
27 mars 2026
A... un permis de construire une maison avec un garage et une piscine, sur la parcelle cadastrée section F n° 2529, située lieu-dit « Bocca del Oro » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
Bonifacio a délivré à la SCI Libelula un permis de construire pour l’extension ainsi que la modification des ouvertures et de l’habillage des façades d’une construction existante, située sur la parcelle cadastrée
4ème Chambre
DTA_2305702_20250623
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - n'étant ni propriétaire ni occupant de la construction située sur la parcelle cadastrée AH n°202, M.
2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
permis de construire le 15 novembre 2022 portant sur la construction de trois box à chevaux avec une réserve attenante pour le fourrage sur un terrain situé 20, rue du bout enragé sur la parcelle cadastrée
DTA_2206459_20250623
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
A B une autorisation de construire une maison individuelle avec piscine et abri de jardin sur une parcelle cadastrée AH 84 sis 904 RD10, lieu-dit " Le Prignon ".
DTA_2101503_20231207
7 décembre 2023
statuer sur la légalité du permis de construire tacite obtenu le 5 novembre 2019 par la SARL Maisons Prestige et Tradition pour la réalisation de 14 logements individuels avec garage, sur les parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20231205
5 décembre 2023
D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
DTA_2101172_20230627
27 juin 2023
A B un permis de construire un chalet en bois sur la parcelle cadastrée section B n° 223, située au lieudit " Tozza Alta ".
DTA_2102366_20230606
6 juin 2023
B, propriétaire d'un ensemble immobilier occupant les parcelles cadastrées AB 40, 39 et 21, demande l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
CHAMBRE 2
DTA_2201501_20260210
10 février 2026
d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 62.
Magistrat Kaczynski
DTA_2301645_20250325
25 mars 2025
Il s'agit, selon des indications portées par le service, d'une actualisation consécutive, notamment, au changement d'affectation des locaux, autrefois utilisés pour une activité professionnelle, à laquelle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300197_20230329
29 mars 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents administratifs, cadastraux et privés pour l'accomplissement de sa mission comprenant toute autorisation préalable pour accéder au
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