A ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 de la ministre chargée du travail en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M.

pour insuffisance professionnelle.

Par une décision du 10 décembre 2021, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement pour motif disciplinaire, au motif de l'irrégularité de la procédure.

A pour motif disciplinaire auprès de l'inspectrice du travail, laquelle a, après enquête contradictoire, refusé le licenciement par une décision du 10 novembre 2021.

B demande l'annulation de cette décision ainsi que de l'arrêté du 23 mars 2021 portant licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle.

En ce qui concerne les insuffisances alléguées des indemnisations perçues dans le cadre de son licenciement : S'agissant de l'insuffisance de l'indemnité compensatrice de congés annuels : 6.

, grief qui n'a été retenu ni par le conseil de discipline, ni dans la décision contestée ; - le licenciement est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits ; - aucune faute disciplinaire

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par décision du maire de la commune de Saint-Erblon du 19 juin 2024, à effet au 26 juillet 2024, dont il demande, par la présente requête, au juge des

Par un courrier électronique du 25 octobre 2022, son employeur a sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire. Par sa requête, M. B...

B a été licencié pour insuffisance professionnelle par arrêté n° 2024-0358 en date du 18 décembre 2024. Celui-ci est motivé par l'incapacité de M.

pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par l'un

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

- il existe un lien entre son mandat et la demande d’autorisation de licenciement.

Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de l'auteur de la décision du 5 février 2021, portant licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de période d'essai de M.

a été prise en raison de son rôle de lanceur d'alerte, en méconnaissance de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - la décision de licenciement revêt un caractère disciplinaire et aurait

Par un arrêté du 11 juin 2024, dont l'intéressée demande au tribunal de prononcer l'annulation, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions

, à l’issue de son stage, pour insuffisance professionnelle.

pour insuffisance professionnelle et non à la phase d'enquête administrative.

d'un agent contractuel peut être notamment justifié par l'un des motifs suivants : 1° une insuffisance professionnelle ; 2° une faute disciplinaire ; 3° une inaptitude physique ; 4° le recrutement d'un