CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 748 résultats pour « motif économique de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016315_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910588_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

, pour motif économique, Mme C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111955_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112039_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112071_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112073_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour motif économique M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Après l'entretien préalable au licenciement et la consultation du comité social et économique (CSE), la société Washtec France a sollicité l'autorisation de licencier Mme D le 27 mars 2020.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108600_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

pour motif économique est en lien avec son mandat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En ce qui concerne le motif économique : 8.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne le motif économique : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne le motif économique : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne le motif économique : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

Source officielle

Page 17 sur 288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.