Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : -le moyen tiré de l'absence de procès équitable est inopérant ; - l'autre moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

en famille du 18 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au rectorat de l'académie de Paris de délivrer l'autorisation d'instruire en famille pour leur fille, F D, sur le fondement du 4°

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 8 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a obligé M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L’arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Le moyen tiré de défaut de motivation ne peut donc qu’être écarté.

travaux ; •le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 181-10 est inopérant •l'article L. 181-30 n'a pas été méconnu sur le fond, les travaux litigieux ne nécessitant pas une autorisation au

Vu : - l'ordonnance n° 2221640/9 du 8 décembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 décembre 2025 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Girard-Ratrenaharimanga, qui a informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d’être fondé sur le moyen

Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

implicite de l'inspectrice du travail ; 4°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 17 section 1 de Paris de statuer sur l'autorisation de licenciement de Mme A dans un délai

17 section 1 de Paris de statuer sur l'autorisation de licenciement de M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

implicite de l'inspectrice du travail ; 4°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 17 section 1 de Paris de statuer sur l'autorisation de licenciement de Mme A dans un délai

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.