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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2502056_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502057_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101032_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506303_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506308_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537642_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il sollicite qu'aux motifs opposés dans la décision contestée, soit substitué celui tiré de l'application

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402042_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, sous le n°2402043, M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402043_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, sous le n°2402043, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109620_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de la Mayenne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414245_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511720_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309873_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et de ce qu'elle est dépourvue de moyens ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400592_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515709_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juin 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2023 à 11h00 (heure de locale).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500599_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Par une décision du 16 mai 2025, la demande de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116430_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511726_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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