Fer Recup 59 pour son installation située sur la commune de Wallers.

Par ordonnance du 16 mars 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2021. Un mémoire enregistré le 26 octobre 2022 a été présenté par M. B.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la Ville de Paris et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

59 rue Robert Schuman, appartement 8, 3ème, à Saumur (49), et géré par l'association France Horizon.

juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, des travaux d'un boulodrome située sur la parcelle cadastrée section C n°59

Il résulte de l'instruction que Mme B est relogée depuis le 31 mai 2021 dans un logement situé au 59 rue Jules Michelet à Colombes (92700).

B s'est vu proposer le 11 septembre 2019 un logement de type T1 au 59 rue Molière à Montrouge et le bail correspondant a été signé le 9 octobre 2019. Ces observations ont été communiquées à M.

En ce qui concerne la légalité de l'article 59 du règlement de voirie relatif au remblayage des fouilles : 21.

La commune des Bottereaux soutient que : - l’arrêté litigieux a été abrogé par un arrêté du 18 novembre 2024 et est sorti de l’ordonnancement juridique de sorte que la requête est dépourvue d’objet ;

La commune des Bottereaux soutient que : - l’arrêté litigieux a été abrogé par un arrêté du 18 novembre 2024 et est sorti de l’ordonnancement juridique de sorte que la requête est dépourvue d’objet ;

2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et d'être dégrevé partiellement de la TVA issue d'achats de gazole au titre des années 2010 à 2018, en fixant l'impôt sur le revenu à payer à 75 206 euros et de la TVA à 59

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 novembre 2025 de la présidente de la région Occitanie qui la place en congé ordinaire du 1er novembre 2025 au 5 janvier 2026 dont 59

Gerges du cabinet d’avocats Oratio Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser et d’assortir du versement d’intérêts légaux, à concurrence de la somme de 7 546, 59

D B C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé au 59 avenue Patton à Angers, et géré par l'opérateur Abri de la providence.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 30 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un appel présenté par l’association médecine polyvalente France Nord, a annulé l’ordonnance

B soit seulement de 48 416, 59 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de fixer le montant de l'astreinte dû par l'État à la somme totale de 59 250 euros (cinquante-neuf mille deux cent cinquante euros).

Cette dernière a elle-même sous-traité la réalisation de travaux de dégagements synthétiques à la SAS Polytan pour un montant de 59 418,50 euros.

Flancourt-Crescy-en-Roumois à la SAS Domaine de la ferme de Fourges, en vue de la construction d’une orangerie (salle de réception) sur un terrain sis 1143 rue du site Gallo-romain, cadastré n° 244 A 58, 59

imposer de signer une déclaration sur l’honneur de l’engagement du respect des règles du Code de déontologie de La CIPAV ; 2°) d’ordonner à la CIPAV, en conséquence, d’ici le 24 octobre 2025 à 23 h 59