Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402060_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat, qui doit être regardé comme la partie perdante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407378_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B est propriétaire d'un appartement dans le parc privé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117518_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215017_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2434159_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430378_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
qu'elles sont sans domicile, incombe au département et, à Paris, à la Ville de Paris. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de police de Paris, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 décembre 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501362_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525314_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525315_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., à Me Djemaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 16 octobre 2025. Le juge des référés, Signé V. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
A..., à Me Djemaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 25 octobre 2025. La juge des référés, Signé A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2121295_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533069_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400576_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 janvier 2024, le préfet de police de Paris a constaté la caducité du droit au séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS de Paris : " Un bénéficiaire ne peut occuper un logement dans une résidence universitaire s'il n'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509857_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sise au 173 boulevard Macdonald à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202381_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à la SCI Central Parc portant permis de construire de la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage. 2°) de mettre à charge de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204284_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La commission de médiation de Paris a, par une décision du 1er juillet 2021, rejeté cette demande aux motifs d'une part que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser
Source officiellePage 17 sur 7860