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7 032 résultats pour « présentation à un témoin de pièces du dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2515588_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603323_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

par cette dernière ne pouvait dès lors être utilisé pour servir de fondement aux poursuites disciplinaires dont il fait l’objet ; . en outre, ce rapport ne pouvait être utilisé comme pièce de procédure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207433_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2017489_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100421_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206900_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309198_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314258_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. B... D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401410_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’association ACSEA reproche à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104664_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - les pièces de son dossier ne sont pas numérotées ; - son dossier complet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102419_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200746_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008819_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208864_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A la suite du recours présenté par Mme A, la directrice de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion a procédé au retrait de la décision du 17 mai 2021, et a repris la procédure disciplinaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110956_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312245_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2101554_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

L'intégralité des pièces de la requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne et au ministre de l'intérieur qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315372_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - les pièces du dossier. - la requête au fond par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision susvisée.

Source officielle

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