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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédure correspond à des travaux de bien moindre importance que les travaux miniers dont l'arrêté préfectoral litigieux autorise l'ouverture, lesquels sont soumis à une procédure distincte, prévue notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613406_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

condamnation d’une personne morale identifiée à la suite du rejet d’une demande indemnitaire préalable mais se borne à présenter des conclusions à fin d’injonction disparates, relevant de diverses procédures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le maître d'ouvrage du stockage souterrain de déchets dangereux à Wittelsheim est la société des MDPA, personne privée distincte de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604880_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507602_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503416_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025 sous le n° 2508239, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, l’association Grande Falaise Environnement, Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501032_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

juge des référés de conclusions présentées simultanément sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lesquelles relèvent de procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520988_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502548_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'Oise que celui-ci a expressément saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et non sur celui de son article L. 554-1, alors que ces deux procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508235_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605858_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209011_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602061_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521053_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522658_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208381_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ces deux procédures sont distinctes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507867_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire des désordres affectant le pont suspendu d'Ancenis, et désigné en qualité d'expert pour y procéder M.

Source officielle

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