CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 980 résultats pour « proposition de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2000957_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209286_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de délibération portant avis de la commune sur le projet de première modification du plan local d'urbanisme de la commune de Morangis à l'ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2022 ; 2°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202133_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303797_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 15 mai 2023, le centre hospitalier a proposé de prolonger ce contrat par la signature d’un nouvel avenant, ce qu’elle a refusé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102708_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101275_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101277_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002800_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002863_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002911_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002987_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100749_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100751_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100752_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E Q, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206861_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, représentés par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607869_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il fait valoir que, malgré ses diligences, il est dans l’impossibilité matérielle de proposer au requérant un hébergement adapté à son état de santé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208080_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

foncier de propositions tendant à la suppression de chemins ruraux ou à la modification de leur tracé ou de leur emprise, est tenu de se prononcer dans le délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003193_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu d'enjoindre au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier le catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il propose des

Source officielle

Page 17 sur 649

← PrécédentSuivant →