CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004149_20231017
17 octobre 2023
des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Présidente QUEMENER
DTA_2303164_20250529
29 mai 2025
Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative
4ème Chambre
DTA_2306421_20250611
11 juin 2025
Mme A B, ressortissante moldave née le 16 mars 1966, expose avoir sollicité, par une demande reçue le 31 juillet 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DTA_2200677_20230919
19 septembre 2023
des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des services supplémentaires non susceptibles de donner lieu à récupération
7ème chambre
DTA_2209757_20250721
21 juillet 2025
2002, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a eu dépassement des bornes horaires définies par les heures de travail () "
4 ème Chambre
DTA_2502290_20260429
29 avril 2026
Celle-ci y a procédé par un courrier du 26 décembre 2023 et a été reçue en entretien le 8 février 2024 par le supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur.
CH 3 JU
DTA_2500012_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la " décision de la commission de recours amiable " " reçue à la date du 23/10
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
compte de sa fille mineure B C, représentée par Me Gemsa, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui payer les sommes de : - 990, 00 euros, en remboursement des honoraires
Chambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
garde des sceaux, ministre de la justice, a commis une erreur dans le calcul qu'il a réalisé en retenant la rémunération nette au lieu de se fonder sur la rémunération brute en pourcentage du SMIC horaire
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108719_20220727
27 juillet 2022
de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire
DTA_2108720_20220727
DTA_2108721_20220727
DTA_2108722_20220727
DTA_2108723_20220727
DTA_2108724_20220727
DTA_2108725_20220727
DTA_2104735_20240220
20 février 2024
Les agents du conseil départemental bénéficient des horaires ci-après, sauf dérogation expresse : " () 3.
1ère chambre
DTA_2300315_20250211
11 février 2025
d'enseignement provisoire conclu le 30 août 2019, signé le 31 août 2022 et prenant effet le même jour, par lequel elle a été affectée au lycée professionnel privé Saint-François Xavier pour une quotité horaire
4ème chambre, JU
DTA_2307385_20251231
31 décembre 2025
été remplacée à partir du 15 mai 2023, soit une durée de vingt-six heures d’absences, en raison d’un placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à la suite d’une menace de mort reçue
7ème Chambre
DTA_2112675_20220920
20 septembre 2022
Estimant qu'il n'avait pas perçu la totalité des rémunérations qui lui étaient dues à ce titre, il a formulé une demande préalable indemnitaire le 12 mai 2021, reçue le 25 juin suivant par la direction
Page 17 sur 117