Le service a en conséquence réintégré dans le bénéfice imposable de la société requérante le montant correspondant aux produits des cessions litigieuses.

détachement dans le corps des agents de police municipale jusqu'au 9 mars 2025, en tant que cet arrêté ne prolonge par ce détachement au-delà du 9 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris " de la réintégrer

Par un courriel en date du 21 mars 2018, elle a demandé sa réintégration au sein du département sur un poste de directrice de centre de PMI.

B emporte la reconstitution de ses droits sociaux et en particulier ses droits à pension de retraite.

Le 14 novembre 2012, le comité médical départemental a rendu un avis d'inaptitude à la fonction enseignante et à toutes fonctions à l'épuisement de ses droits à congé de longue durée et s'est prononcé

A sur la SARL Ambulances des deux lions ne sont pas justifiées et c'est ainsi à bon droit que les sommes en cause ont été réintégrées dans le résultat fiscal de la société ; la requérante n'est pas fondée

droit jusqu'au 20 septembre 2020.

statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Niortais de le placer en congé pour imputabilité au service avec maintien de son plein

D'autre part, il résulte de l'instruction que Mme B a été réintégrée par le centre hospitalier de Sarlat à compter du 28 février 2021 sur un emploi de chargée de mission aux finances.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

2022, ce courrier ne doit pas être regardé comme un refus de réintégration en dépit des termes employés.

2025 par lequel le président du conseil départemental de la Meuse a prononcé sa révocation à compter du 20 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Meuse de le réintégrer

au versement de son plein traitement à compter de cette date ; son placement en disponibilité à compter du 6 août 2021 était illégal, dès lors que sa réintégration serait subordonnée à une condition impossible

à compter de sa réintégration au sein de la collectivité le 10 janvier 2021.

, mais vouloir sa " réintégration " sur un poste au sein des services de la commune de Plérin ou, à défaut, sa reconversion professionnelle.

A... que le maire du Kremlin-Bicêtre a pu refuser de le titulariser puis de le réintégrer.

/A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 4o Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits; /()6o Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes

droit dans son ancien emploi.

sont illégales, dès lors qu'il avait un droit à être réintégré dès la fin de son congé de maladie ; - il a subi, du fait des fautes commises A l'administration qui l'a maintenu dans une situation administrative

L'agent irrégulièrement évincé a droit à la réparation des préjudices qu'il a subis pendant toute la durée de son éviction, qui ne prend fin qu'avec la naissance d'un droit à réintégration.