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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'augmenter cette rémunération tous les trois ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210748_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'annexe 4 de cette circulaire, prévoit les indices de référence permettant de déterminer la rémunération des agents contractuels.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'annexe 4 de cette circulaire, prévoit les indices de référence permettant de déterminer la rémunération des agents contractuels.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210750_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'annexe 4 de cette circulaire, prévoit les indices de référence permettant de déterminer la rémunération des agents contractuels.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210751_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'annexe 4 de cette circulaire, prévoit les indices de référence permettant de déterminer la rémunération des agents contractuels.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902899_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L'annexe 4 de cette circulaire, prévoit les indices de référence permettant de déterminer la rémunération des agents contractuels.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306649_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et militaires de l'État relevant du régime général des retraites et par l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211027_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux " conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique ", le législateur n'a pas entendu autoriser la personne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005534_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires () à la charge des personnes ou organismes () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux " conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique ", le législateur n'a pas entendu autoriser la personne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

/Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et d'autre part de l'évolution du point d'indice telle qu'elle résulte du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux " conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique ", le législateur n'a pas entendu autoriser la personne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007369_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatives à la fonction publique territoriale ; - la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : - le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102237_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et à soutenir, qu'à un tel prix, le marché ne peut pas être exécuté dans de bonnes conditions, eu égard au coût d'exploitation des appareils, à leur maintenance, à la mise à disposition et à la rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mensuelle calculée par référence au décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la convention collective nationale du sport est à l'origine d'une rupture d'égalité, dès lors que le principal poste de dépenses d'une concession d'équipement sportif et de loisir réside dans la rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300668_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

portant délégation de signature à Mme H... et à l’exclusion des correspondances au préfet de La Réunion, notes à caractère général portant sur l'organisation de la direction, arbitrages relatifs à la rémunération

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300322_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430764_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rejeté son recours gracieux formé le 12 août 2024 ; 2°) d'enjoindre à la sous-direction des ressources-humaines des greffes de la cour d'appel de Douai de prendre en compte pour le calcul de sa rémunération

Source officielle

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