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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
Toutefois, d'une part, l'intéressée ne produit pas d'élément laissant présumer que son changement de service aurait été dicté par une animosité du maire et du responsable du service des ressources humaines
6ème Chambre
DTA_2302491_20251218
18 décembre 2025
À la suite d’une réorganisation de service, Mme Potier a accepté le poste de chargé de missions territoriales mutualisé à compter du 1er mars 2022.
3ème chambre
DTA_2111239_20230307
7 mars 2023
Il est réemployé sur son précédent emploi dans la mesure permise par le service.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301765_20250717
17 juillet 2025
, qu'un entretien a été organisé avec les avocats de la commune et son maire pour définir les modalités de recrutement de cette dernière et que, le 2 mars 2023, le maire évoquait un problème de réorganisation
CHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
société Tarbes diffusion automobiles a présenté sa demande d'autorisation de licenciement en invoquant l'existence de difficultés économiques auxquelles elle a été confrontée, et qui impliquait une réorganisation
4ème chambre
DTA_2002940_20230210
10 février 2023
S'il occupe à la suite de la réorganisation du service au un poste d', ces nouvelles fonctions, qui exigent des compétences techniques pour des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des
DTA_2002943_20230210
S'il occupe à la suite de la réorganisation du service au un poste , ces nouvelles fonctions, qui exigent des compétences techniques pour des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des équipements
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502514_20250422
22 avril 2025
un refus de cette demande sur un argument juridique erroné, à savoir le 2° de l'article R. 1432-83-4 du CSP, en arguant que cette disposition exclut le recours à une expertise dans le cas d'une réorganisation
3ème Chambre
DTA_2203357_20250604
4 juin 2025
Dans le cadre d'une réorganisation des services départementaux chargés de l'enfance, il a été décidé de créer, en remplacement des structures d'accueil existantes, plusieurs unités autonomes dénommées
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier du Vinatier a, en réaction, procédé à une réorganisation du service ayant consisté, en février 2018, à rattacher l'unité pour malades difficiles à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506492_20250728
28 juillet 2025
permet de faire face à ses charges dont le montant total s'élève à 4 188,07 euros ; * aucun intérêt public ne justifie l'exécution immédiate des décisions litigieuses ; * à supposer qu'une réorganisation
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500322_20250617
17 juin 2025
de l'institut régional d'administration pour réaliser une formation et non dans un autre corps ou cadre d'emploi ; la décision attaquée fait suite à l'absence de poste vacant dans un contexte de réorganisation
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
soulignant sa disponibilité et son investissement initial à l'origine de sa mise en stage, ils insistent également sur les difficultés relationnelles rencontrées avec cet agent à la suite d'une réorganisation
8ème chambre
DTA_2105906_20230608
8 juin 2023
d'adjointe à la cheffe du SASAP afin de lui permettre de mettre à jour les dossiers non traités, tout en étant nommée responsable du pôle appui et accompagnement des personnels dans le cadre d'une réorganisation
5ème chambre
DTA_2008351_20230316
16 mars 2023
En outre, s'il invoque l'absence de saisine, par la commune, de la commission administrative paritaire avant de procéder à la réorganisation des services de police municipale, ayant abouti aux nouveaux
4ème Chambre
DTA_2000054_20220916
16 septembre 2022
culture au service administratif dans le cadre d'une réorganisation des services de la commune, ce qui a entrainé une perte de rémunération de 1 450 euros correspondant à la différence entre l'indemnité
2ème chambre
DTA_2201695_20240521
21 mai 2024
Suite à une réorganisation des services de la collectivité le 1er octobre 2020, un poste de directeur général des services a été créé, encadrant directement l'ensemble des services de la commune, dont
6ème chambre
DTA_2301849_20260106
6 janvier 2026
également du compte rendu que Mme A... avait exprimé des souhaits de mobilité interne et externe et qu’« il convient de faire intervenir cette mobilité le plus rapidement possible afin de permettre une réorganisation
Juge unique chambre 6
DTA_2001662_20240709
9 juillet 2024
B, directeur des services techniques, M. E, chef du service des interventions des espaces publics, et Mme A, agent au sein du service dirigé par M. E, M.
1 ère Chambre
DTA_2401181_20260120
20 janvier 2026
La fusion des académies de Rouen et Caen et la création de l’académie de Normandie ayant nécessité une réorganisation des services académiques, un appel à candidature a été proposé aux chefs de service
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