du premier alinéa du présent III, est assimilé à une entreprise privée tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé. /

C n'indique pas en quoi la présence d'un spécialiste aurait été manifestement nécessaire, comme de nature à le priver d'une garantie et entrainer l'illégalité de la décision en litige.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha, représentant les requérants, et de Me Radi, représentant le SDIS de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions tendant à la délivrance des attestations destinées à Pôle emploi : 11.

Sur les conclusions tendant à la délivrance des attestations destinées à Pôle emploi : 11.

Sur les conclusions tendant à la délivrance des attestations destinées à Pôle emploi : 11.

Sur les conclusions tendant à la délivrance des attestations destinées à Pôle emploi : 11.

Sur les conclusions tendant à la délivrance des attestations destinées à Pôle emploi : 11.

D’autre part, il ressort des termes même du titre de perception en litige qu’il comporte la mention « Trop-perçu de rémunération pour période du 01/03/2022 au 30/06/2023 suite à radiation des contrôles

Il n'appartient pas au juge administratif d'ordonner qu'une sanction disciplinaire soit prise contre un agent public. Par suite, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Quennehen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Compiègne l'a mis à la retraite d'office pour invalidité et l'a radié

A... à l’encontre de la décision du 14 juin 2022 prise par la commission de discipline.

été communiqué, par lequel il est indiqué l'existence d'un contrat de travail, à durée indéterminée liant Mme A à l'association catholique angevine des œuvres d'assistance et de bienfaisance et la radiation

et familiale » dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « salarié » dans le même délai, ou, à

17 août 1977 modifié ; - le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris

17 août 1977 modifié ; - le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

En ce qui concerne la demande de prise en compte de trimestres supplémentaires : 6.

En ce qui concerne la demande de prise en compte de trimestres supplémentaires : 6.

000 euros au titre des mois de mars 2021 à mai 2021 du fait des pertes de chiffre d'affaires subies ; - elle n'avait aucune dette sociale au 31 décembre 2019 dès lors qu'elle n'employait que deux salariés