Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 30 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er décembre 2023.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 23 mars 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 21 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 22 juin 2023.

convoqué à une audience publique, d’une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis et, d’autre part, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 avril 2026.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 11 août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 29 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 10 novembre 2022.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.