Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

suivante : A une requête, enregistrée le 22 septembre 2022 sous le n° 2209208, Mme E B, demeurant 29 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine (94200), représentée A Me Verdier-Villet, demande au juge

Excel détaillant la composition de son chiffre d’affaires de mai 2019 ainsi que les factures des deux ventes réalisées en mai 2019, lesquels corroborent le chiffre d’affaires de référence inscrit dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - les conclusions B Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant le conseil départemental

collégiale ; - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

collégiale ; - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

- la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de présenter ses conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boutot, rapporteur ; - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C, concernant respectivement ses fils B et A et sa fille E, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.

C, concernant respectivement ses fils B et A et sa fille E, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.

C, concernant respectivement ses fils B et A et sa fille E, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025 à 11 heures : - le rapport de M.

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette dernière. / 2. - Le produit de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est