CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 548 résultats pour « renouvellement dans le délai de grâce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302241_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de titre de séjour ou, à défaut, un récépissé de demande de renouvellement de titre de de séjour, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506577_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504257_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de carte de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505036_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de carte de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510133_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

, d'une part, de la convoquer en vue d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour avec autorisation de travail dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603443_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501075_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B a été condamné sont très graves, la lecture du jugement et le quantum de la peine prononcée pour une première infraction en attestant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601820_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de parent d’enfants français grâce au téléservice « Administration numérique des étrangers en France » le 28 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405007_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607973_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314237_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Il peut être renouvelé. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600955_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604527_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’à ce que le préfet des Hauts-de-Seine statue expressément sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 26 décembre 2024 dans les délais qui étaient impartis et que cette demande est complète, contrairement à ce qu’indique le préfet, dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505264_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il peut être renouvelé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400826_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

son récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " salarié ", sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413911_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que le comportement de l'administration du refus ou en tout cas, de l'inertie de l'administration saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour porte gravement atteinte à sa liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301550_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par ailleurs, en raison de l'absence de renouvellement de son récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303489_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

du récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de l'expiration de son dernier récépissé, il se trouve exposé à la perte de son emploi ; - le refus de renouvellement de son récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524197_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle

Page 17 sur 1828

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.