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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302241_20230316
16 mars 2023
de titre de séjour ou, à défaut, un récépissé de demande de renouvellement de titre de de séjour, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506577_20251110
10 novembre 2025
dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504257_20251016
16 octobre 2025
de carte de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement
ORTA_2505036_20251202
2 décembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510133_20250613
13 juin 2025
, d'une part, de la convoquer en vue d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour avec autorisation de travail dans un délai
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603443_20260219
19 février 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Juge unique - Eloignement
DTA_2501075_20250422
22 avril 2025
B a été condamné sont très graves, la lecture du jugement et le quantum de la peine prononcée pour une première infraction en attestant.
DTA_2601820_20260204
4 février 2026
B... a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de parent d’enfants français grâce au téléservice « Administration numérique des étrangers en France » le 28 juin 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405007_20240524
24 mai 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
ORTA_2607973_20260416
16 avril 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314237_20230617
17 juin 2023
Il peut être renouvelé. ".
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600955_20260409
9 avril 2026
ORTA_2604527_20260306
6 mars 2026
A... d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’à ce que le préfet des Hauts-de-Seine statue expressément sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit
ORTA_2521479_20251120
20 novembre 2025
A... a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 26 décembre 2024 dans les délais qui étaient impartis et que cette demande est complète, contrairement à ce qu’indique le préfet, dès
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505264_20251007
7 octobre 2025
Il peut être renouvelé ».
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400826_20240403
3 avril 2024
son récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " salarié ", sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413911_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que le comportement de l'administration du refus ou en tout cas, de l'inertie de l'administration saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour porte gravement atteinte à sa liberté
ORTA_2301550_20230407
7 avril 2023
Par ailleurs, en raison de l'absence de renouvellement de son récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, M.
ORTA_2303489_20230221
21 février 2023
du récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de l'expiration de son dernier récépissé, il se trouve exposé à la perte de son emploi ; - le refus de renouvellement de son récépissé
ORTA_2524197_20251219
19 décembre 2025
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