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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
G... n’a pas permis de redresser le diagnostic initial d’ivresse aigue ; l’examen initial auquel a procédé un interne 45 minutes après son admission a été succinct, aucun examen neurologique n’a été réalisé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant de l'assistance par tierce personne : 5.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
écrivant à titre personnel et donnant une simple opinion, ni sur l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Privas, depuis annulée.
9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».
DTA_2209062_20260312
DTA_2209064_20260312
6ème Chambre
DTA_2006743_20230627
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - le redressement doit être annulé compte tenu de l'annulation de celui concernant la société Leydet Invest ; - le redressement de la société Leydet Invest doit être annulé,
Juge unique 8
DTA_2107529_20231211
11 décembre 2023
/ () / Les frais sont pris en charge : pendant un mois maximum suivant la reprise d'emploi / () / La demande d'aide à la mobilité est effectuée via un téléservice mis à disposition sur l'espace personnel
CHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - la recevabilité de la reprise de l'instance par M.
2ème chambre
DTA_2200826_20230704
4 juillet 2023
par l'inspecteur du travail ou dans le cadre de la contre-enquête réalisée par le ministre du travail.
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
En ce qui concerne sa reprise de travail : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a informé sa hiérarchie le 19 novembre 2020 de sa reprise de travail à compter du 1er décembre 2020, et que sa
3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
soignant ; - l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal a été interrompu entre 23h42 et 1h02 alors que celui-ci présentait déjà des anomalies, lesquelles ont été minimisées par le personnel soignant
2ème Chambre
DTA_2206033_20250402
2 avril 2025
Academy que ses actions de formation à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation, que ces manquements étaient susceptibles
DTA_2206919_20250422
22 avril 2025
Par courrier du 5 mai 2022, la CDC a informé la société que ses actions de formation à la création et à la reprise d'entreprise ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité au compte personnel de
5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1224-3 du même code : " Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
C dispose à titre personnel d'un bateau.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101183_20240311
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'article 1er du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
DTA_2020279_20230925
25 septembre 2023
A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles 7 et 8 prévoient la reprise de ses congés d'ancienneté et de ses
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
DTA_2020323_20231009
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