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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301941_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le type de plantation (notamment la densité arborée) pourra être adapté en fonction des situations particulières. (cf. annexe du règlement présentant la typologie de plantations).
Source officielle10ème chambre
éposé plainte, une première foisc/X le 5 août 2023
DTA_2308327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans la même journée, le pharmacien s’était plaint de l’attitude agressive de M. Sayah. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425562_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E... a saisi le conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins (CDOM 75) d’une plainte visant à traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première instance de la région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430788_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C... a saisi le conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins (CDOM 75) d’une plainte visant à traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première instance de la région
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601531_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
titre principal, au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder au retrait
Source officielle6ème chambre
DTA_2201269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi que la somme de 17 463 au titre de son préjudice de carrière, la somme de 5 821 euros au titre de la revalorisation de ses droits à retraite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311184_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Adelano n'autorise le retrait d'une carte de séjour que dans le cas d'un titre temporaire et d'un titre pluriannuel dont la durée ne peut excéder quatre ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304209_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant des faits reprochés de 2023, il se prévaut de ce que la plainte a été retirée et classée sans suite à la date du 8 mars 2023, " n'entrainant donc aucune action de justice ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2416532_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
pas la régularité de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504608_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a demandé le retrait des conclusions médicales du médecin agrée de son dossier administratif, la saisine sans délai du médecin du travail, la réintégration sur son poste à compter du 1er janvier 2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2104377_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à taux plein.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208065_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... s’est prévalu, d’une part, d’une usurpation d’identité pour expliquer l’origine des sommes créditées sur les cartes de paiement Créacard et a produit, à ce titre, la plainte déposée le 18 mai 2019
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316661_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... que le conseil médical avait émis un avis favorable à sa mise en retraite pour invalidité et que son dossier de retraite était transmis au bureau des retraites et à la caisse nationale de retraite
Source officielle9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ni décision prise à cette fin par l'autorité compétente, diverses plaintes d'agents en raison de négligences dans la gestion et le suivi de leurs dossiers, des " relances " d'organismes partenaires et
Source officielle12eme chambre
DTA_2012783_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'article 45 du décret du 30 décembre 1993 visé ci-dessus du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402718_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
encontre une interdiction de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions sportives organisées ou autorisées par la fédération jusqu'au 31 août 2024, le retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305678_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 17 avril 2023, la mère de l'enfant a déposé plainte au commissariat de police.
Source officielleChambre 1
DTA_2200139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a procédé au retrait de la subvention accordée sous le n° MPR-2021-917138.
Source officielleChambre 1
DTA_2103655_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a procédé au retrait de la subvention accordée sous le n° MPR-2021-917138.
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