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380 résultats pour « salarie s'etant prevalu de la qualite de travailleur independant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114830_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302799_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

non-salariés indépendants, n'ont eu aucun revenu de remplacement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302800_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

non-salariés indépendants, n'ont eu aucun revenu de remplacement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302802_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

non-salariés indépendants, n'ont eu aucun revenu de remplacement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106895_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par ailleurs, il justifie avoir travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d'agent de service pour la société française de service groupe entre les mois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327214_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218270_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, celle-ci n’établit nullement son allégation selon laquelle elle aurait été contrainte à plusieurs reprises de travailler dans une salle non chauffée pendant la crise sanitaire. 12.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 (…) ». 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503961_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 (…) ».

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302022_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302023_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307890_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307891_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307892_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307893_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503936_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

De même, les certifications propres aux travaux de confinement ou de retrait de matériaux friables contenant de l'amiante, alors prévues par l'article R. 231-59 du code du travail et par les arrêtés du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309835_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale

Source officielle

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