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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2114830_20221005
5 octobre 2022
à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302799_20230914
14 septembre 2023
non-salariés indépendants, n'ont eu aucun revenu de remplacement.
DTA_2302800_20230914
DTA_2302802_20230914
6ème chambre
DTA_2106895_20230215
15 février 2023
Par ailleurs, il justifie avoir travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d'agent de service pour la société française de service groupe entre les mois
8e Section - MESD
DTA_2327214_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
4ème chambre - 4/11
DTA_2208904_20221205
5 décembre 2022
ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2218270_20221227
27 décembre 2022
", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 17.
1ère chambre
DTA_2303478_20260212
12 février 2026
Enfin, celle-ci n’établit nullement son allégation selon laquelle elle aurait été contrainte à plusieurs reprises de travailler dans une salle non chauffée pendant la crise sanitaire. 12.
10ème chambre
DTA_2501313_20251002
2 octobre 2025
", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 (…) ». 7.
7ème Chambre
DTA_2503961_20260305
5 mars 2026
", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 (…) ».
juge unique (2)
DTA_2302022_20251125
25 novembre 2025
S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels. / Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code
DTA_2302023_20251125
DTA_2307890_20251125
DTA_2307891_20251125
DTA_2307892_20251125
DTA_2307893_20251125
DTA_2503936_20251202
2 décembre 2025
", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
De même, les certifications propres aux travaux de confinement ou de retrait de matériaux friables contenant de l'amiante, alors prévues par l'article R. 231-59 du code du travail et par les arrêtés du
DTA_2309835_20240320
20 mars 2024
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