arthroscanner a été réalisé ; - le 8 mars 2023, le Dr D... a réalisé une homoplastie de l’épaule gauche et une ténodèse du long biceps ; - le 9 mars 2023, elle a quitté l’établissement avec un arrêt de travail

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / () l'imputation au service de la maladie ou de l'accident est appréciée

Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 18 juillet 2014 en raison d'une " névralgie cervico-brachiale gauche ".

de démolition et déblais, des travaux de reprise et qu'ils ont également concerné le mobilier qui se trouvait à l'intérieur, pour un montant total toutes taxes comprises de 955 946,35 euros à neuf, ramené

conséquent, des souffrances endurées, un préjudice esthétique, de longues périodes d'hospitalisation et il a suivi de nombreuses séances de rééducation.

Un expert a été désigné par le tribunal de grande instance de Paris afin d'assurer le suivi des désordres subis par les immeubles voisins dans le cadre de l'exécution des travaux.

au regard de son état de santé, il ne produit aucun élément de nature à apprécier du sérieux des études poursuivies postérieurement à cet accident.

C étant déjà suivi depuis plusieurs années pour une pathologie endocrinienne.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Dans les mois qui ont suivi, des examens cliniques ont confirmé ce descellement.

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

Lorsqu'un requérant conteste, dans les délais de recours, une décision implicite de rejet et une décision expresse de rejet intervenue postérieurement, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées

Lorsqu'un requérant conteste, dans les délais de recours, une décision implicite de rejet et une décision expresse de rejet intervenue postérieurement, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées

Lorsqu'un requérant conteste, dans les délais de recours, une décision implicite de rejet et une décision expresse de rejet intervenue postérieurement, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées

Lorsqu'un requérant conteste, dans les délais de recours, une décision implicite de rejet et une décision expresse de rejet intervenue postérieurement, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées

Puis il a été victime, le 22 février 2014, d'un accident de la voie publique à l'origine un traumatisme léger sans perte de connaissance et, le 28 avril 2014, d'un second accident de la voie publique,

Dans les mois qui ont suivi sa dernière injection, M. A a présenté des douleurs musculaires et une fatigue importante.

, aurait nécessairement succédé un contrat à durée indéterminée.

découlent et qui n’ont pas été indemnisés dans le cadre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 26 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents

D'autre part, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 4