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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 5 : Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 21 208,84 euros (vingt et un mille deux cent huit euros et quatre-vingt-quatre centimes) toutes taxes comprises,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001628_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 2 mai 2016 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Lille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 369, 88 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200381_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux C. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300447_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu : - l'ordonnance n° 1900878 du 23 novembre 2020 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr A ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1704137_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

2022 par laquelle la première vice-présidente du Tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr E C à la somme de 360 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les frais d’expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau du 26 septembre 2022, s’élèvent à la somme de 910 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400086_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'état détaillé des frais et honoraires de l'expert. Vu l'ensemble des autres pièces du dossier.

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TA

2ème chambre

DTA_2103346_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B ; - le rapport de l'expert, déposé le 29 juillet 2019 ; - l'ordonnance du 29 août 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expertise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306869_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2406732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200181_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux H. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200186_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux D. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux D. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200190_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. D B 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200191_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. B C. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200192_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux A. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200193_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux A. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200194_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux C. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200376_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. E A. 7.

Source officielle

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