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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
Article 5 : Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 21 208,84 euros (vingt et un mille deux cent huit euros et quatre-vingt-quatre centimes) toutes taxes comprises,
8ème chambre
DTA_2001628_20230728
28 juillet 2023
B en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 2 mai 2016 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Lille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 369, 88 euros
1ère chambre
DTA_2200381_20221021
21 octobre 2022
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux C. 7.
2ème Chambre
DTA_2300447_20250416
16 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 1900878 du 23 novembre 2020 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr A ;
6ème Chambre
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
2022 par laquelle la première vice-présidente du Tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr E C à la somme de 360 euros ; - les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 1
DTA_2301444_20260219
19 février 2026
Les frais d’expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau du 26 septembre 2022, s’élèvent à la somme de 910 euros toutes taxes comprises.
DTA_2104774_20230627
27 juin 2023
l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400086_20240109
9 janvier 2024
Vu l'état détaillé des frais et honoraires de l'expert. Vu l'ensemble des autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
B ; - le rapport de l'expert, déposé le 29 juillet 2019 ; - l'ordonnance du 29 août 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expertise
3ème Chambre
DTA_2306869_20250808
8 août 2025
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2406732_20250203
3 février 2025
Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux
DTA_2200181_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux H. 7.
DTA_2200186_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux D. 7.
DTA_2200189_20221021
DTA_2200190_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. D B 7.
DTA_2200191_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. B C. 7.
DTA_2200192_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et les époux A. 7.
DTA_2200193_20221021
DTA_2200194_20221021
DTA_2200376_20221021
Dès lors, la société SNCF Réseau est fondée à demander à ce que la charge des frais et honoraires de l'expert soit répartie entre la société Eiffage Rail Express et M. E A. 7.
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