membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence appartements " Arago " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par

Mme A, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Flandre " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par

Mme A, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " résidence autonomie " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par

C A, agent hospitalier social titularisé en 2007, exerce les fonctions de gardien de résidence au sein de la résidence appartements " Bon accueil " gérée par le Centre d'action sociale de la ville de

Mme A, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence appartements " Ménilmontant " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée

Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Ave Maria " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

Mme B, qui a exercé ses fonctions en qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de l'établissement public de santé (EPS) Erasme, a sollicité, par une demande du 24 janvier 2020, à être indemnisée