Par un arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant prescriptions complémentaires, les terrains situés sur la rive gauche du Leff, à Trévérec, ont été retirés de l'emprise du site pour servir de zone d'expansion

La société civile immobilière (SCI) 2 Avenue Favard est une société spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

dans les autres cas. () ". 5.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Loup, représentant M.

lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

D'autre part, la preuve d'une telle libéralité doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre la rémunération convenue

Situé entre le lac d'Hossegor et la forêt des Landes, ce secteur constitue une unité paysagère justifiant dans son ensemble la qualification de site ou paysage remarquable à préserver.

porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ". 7.

Dès lors, le moyen tiré de ce que seul le tribunal de commerce était compétent pour se prononcer sur la cessation de l'activité de la société doit être en tout état de cause écarté. 8.

Dès lors, le moyen tiré de ce que seul le tribunal de commerce était compétent pour se prononcer sur la cessation de l'activité de la société doit être en tout état de cause écarté. 8.

C est propriétaire d'un terrain cadastré section ZM n° 72 situé lieudit " Dossen " sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

d'électricité basse tension, en dehors du terrain d'assiette de l'opération, de 250 mètres sur le domaine public, lesquels impliquent une contribution de 27 829,49 euros hors taxes à la charge de la collectivité

Cette dernière, qui a pour activité la fabrication, la commercialisation ou la distribution de produits d'entretien du cuir et textiles, d'articles en cuir, de produits d'entretien ménager, de produits

, travaux et infrastructures nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pouvant être implantés en d'autres lieux pour des raisons techniques ou fonctionnelles (voiries, réseaux, ) () Les

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de l'ensemble des personnes publiques devant être associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme doit être écarté. 5.

Par ailleurs, la qualification d’ouvrage public est maintenue, y compris lorsque le bien ou l’équipement n’est plus utilisé dans le cadre d’une activité d’utilité publique.

dans les autres cas. () ". 6.

dans les autres cas. () ". 5.