à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

Considérant ce qui suit : Le Département de la Moselle a confirmé par la décision du 22 août 2024, prise sur recours administratif préalable, la mise à la charge de M.

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

Sur les conclusions relatives aux indus de prestations familiales 2.

l'autonomie des personnes handicapées de la Marne a rejeté ses recours préalables obligatoires à l'encontre des décisions lui refusant le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et de la prestation

Aux termes de l’article 9 du décret du 30 décembre 1993 : « Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : / 1° Elles sont produites en original

D'une part, la décision attaquée a été prise par le ministre dans le cadre de son pouvoir d'appréciation sur le fondement des dispositions précitées de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993.

des ressources de son foyer alors que son époux justifie d’un revenu mensuel brut de 5 400 euros largement suffisant pour prendre en charge les dépenses du foyer qui n’a d’ailleurs recours à aucune prestation

Conditions générales de recevabilité / Les demandes sont prises en compte à la date de réception du dossier par le secrétariat du fonds () B./ Conditions de ressources / Est prise en compte pour le calcul

L’article 9 du même décret dispose : « Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : / 1° Elles sont produites en original ; / 2° Les actes

En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales

Sur la recevabilité de la contestation du bien-fondé de l’indu : Aux termes de l’article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : « Les contestations des décisions prises en matière

Sur les conclusions relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) : 2.

Mme A soutient que : - elle est arrivée en France en 2012 et est intégrée professionnellement ; - elle remplit toutes les conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation ; - la décision