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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 5.
2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
Le moyen doit, par suite, être écarté. 31.
DTA_1902097_20230504
DTA_1902098_20230504
Le moyen doit, par suite, être écarté. 29.
5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution est inopérant ; - les autres moyens soulevés par les requérants sont infondés.
6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
Par suite ce moyen est inopérant. 15.
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. S'agissant de la destination des constructions autorisées : 28.
2ème Chambre
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
A suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme étant inopérant. 15.
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 16.
10eme Chambre
DTA_2300582_20250401
1 avril 2025
Le moyen ne peut qu'être écarté. 18.
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 122-1 et R. 122-2 du code de l'environnement doit être écarté. 18. En cinquième lieu, Mme et M.
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. S'agissant des avis d'enquête publique : 9.
7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
Elle invoque les mêmes moyens que dans la requête n°1902802.
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
Le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 29.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
Le moyen doit par suite, en tout état de cause, être écarté. 9.
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