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377 résultats pour « (sur le cinquième moyen) bail rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002318_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901981_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le moyen doit, par suite, être écarté. 31.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le moyen doit, par suite, être écarté. 31.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le moyen doit, par suite, être écarté. 29.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution est inopérant ; - les autres moyens soulevés par les requérants sont infondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203848_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par suite ce moyen est inopérant. 15.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305677_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. S'agissant de la destination des constructions autorisées : 28.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme étant inopérant. 15.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 16.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300582_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le moyen ne peut qu'être écarté. 18.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 122-1 et R. 122-2 du code de l'environnement doit être écarté. 18. En cinquième lieu, Mme et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205489_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008691_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. S'agissant des avis d'enquête publique : 9.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1902802_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle invoque les mêmes moyens que dans la requête n°1902802.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 29.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le moyen doit par suite, en tout état de cause, être écarté. 9.

Source officielle

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