En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui rappelle les conditions d'entrée et de séjour en France de M.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, par un arrêté n° 2024-03898 du 18 novembre 2024 régulièrement publié au

En premier lieu, par un arrêté n° 78-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil n°78-2024-210 des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 8.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 8.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté litigieux doit être écarté. 4.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme A...

En premier lieu, la seule circonstance que l'arrêté attaqué ne comporte pas de date est, par elle-même, sans incidence sur sa légalité. 3.

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, la préfète de ce département a donné

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 4. En deuxième lieu, M.

précis, délégation de signature à Mme D E, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, de l'ordre public et du contentieux et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer les

En ce qui concerne les moyens de légalité propres à la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 10. M.

Par suite, l'arrêté attaqué, qui n'était pas tenu d'aborder l'ensemble des éléments du dossier, comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fondent.

En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaitre le principe du caractère contradictoire

Elle demande l'annulation de cet arrêté. Sur le moyen dirigé contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d’un défaut de motivation doit être écarté.

Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. En deuxième lieu, si M.

En premier lieu, si M.

médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du même article.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen individuel de sa situation dès lors qu'il est français'; - il méconnait les articles L. 612-6 et