Les requérants n'établissent pas l'illégalité de ce raccordement en faisant valoir, en premier lieu, que M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

Par suite, le moyen tiré de l'atteinte à la sécurité publique doit être écarté, en toute ses branches. 12.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche. M.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance, de l'inexactitude et de l'incomplétude du dossier de déclaration préalable doit être écarté en toutes ses branches.

Cette branche du moyen tiré du caractère incomplet du dossier doit dès lors être écartée. 10.

En premier lieu, d'une part, M. et Mme A se prévalent, s'agissant des travaux relatifs à l'aérotherme, au chauffe-eau et au cordon chauffant, du paragraphe 10 de l'instruction administrative référencée

Le moyen tiré d'un vice de procédure doit dès lors être écarté en ses deux branches.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cette disposition doit être écarté en sa première branche. 19.

De plus, il ne peut se prévaloir de ce que ses moyens de subsistance ne lui permettent pas de bénéficier d’un logement sur cette commune. Cette première branche du moyen sera écartée.

Cette première branche du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation sera écartée.

De plus, il ne peut se prévaloir de ce que ses moyens de subsistance ne lui permettent pas de bénéficier d’un logement sur cette commune. Cette première branche du moyen sera écartée.

Cette première branche du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation sera écartée.

Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de la régularité de la situation administrative de son épouse doit, par suite, être écarté dans toutes ses branches. 5.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit donc être écarté en ses deux branches. 5.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches. Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

Ces moyens doivent donc être écartés. 5.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance et de l'incohérence des pièces du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches.