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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
de plein droit à compter du 1er janvier 2018.
DTA_2001479_20240125
9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
modifié du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601169_20260227
27 février 2026
représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution du permis de construire n° 031 557 25
DTA_2000306_20240925
25 septembre 2024
Sous le n° 2000306, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2020 et 24 juin 2021, M. B...
2ème Chambre
DTA_2100800_20231205
5 décembre 2023
Par arrêté de cette même autorité du 25 juillet 2018, il a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 28 novembre 2017. M.
Chambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande
7ème chambre
DTA_2203917_20240206
6 février 2024
Le 25 juin 2017, et alors qu'il était à son domicile, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
janvier au 18 février 2014, de 100% le 19 février 2014, de 65% du 20 février au 4 juin 2014, de 100% le 5 juin 2014, de 65% du 6 juin 2014 au 5 mai 2015, de 100% du 26 mai au 1er juin 2015, de 70% du 2
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505213_20260113
13 janvier 2026
Le 30 juin 2022 cependant, M.
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
Par deux actes d'engagement du 6 juin 2005, les lot n° 3 " Plancher bois " et n° 6 " Carrelage " ont été confiés respectivement à la SA Dazeas et à la société C.
4ème chambre
DTA_2302319_20260302
2 mars 2026
Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 30 juin 2017. La réclamation de la société requérante du 31 décembre 2018 a été rejetée par une décision du 17 mai 2023.
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction dès lors qu'elle a adressé à la société B l'étude réalisée le 12 juin 2018 par le cabinet C2i, valant proposition
DTA_2106832_20231108
DTA_2008223_20231108
3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
La réception de l’ouvrage a eu lieu le 23 mars 2018.
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, si dans les fiches médicales des 2 mars 2017, 10 juillet 2017, 25 juillet 2018 et 2 juillet 2019, le médecin de prévention a recommandé de laisser l'intéressée avec les enfants de grande section
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
2018, qu'au 21 janvier 2018 le bâtiment était toujours hors d'eau et hors d'air, que le planning n'a pas été modifié alors même que des travaux supplémentaires ont été confiés en cours de chantier par
DTA_2106369_20240515
15 mai 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par la société VM 85100 courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 en le fixant à la somme de 436 500 euros. 25.
DTA_2104451_20240515
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