Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
constitutifs d'un trouble anormal et spécial du fait des nuisances matérielles, de la baisse du chiffre d'affaires, de la perte de marge, de difficultés de trésorerie et de perte d'exclusivité avec certaines marques
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304185_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A justifie d'une relation durable avec une ressortissante française, avec laquelle il s'est marié le 25 septembre 2016, et qui est allée à plusieurs reprises rendre visite à son époux au Sénégal alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
développement de la production de matériaux secondaires issues du recyclage ; - la non hiérarchisation des scénarii conduit à une territorialisation sauvage de l'approvisionnement en roches meubles marines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6, le moyen tiré de l’atteinte à la liberté d’aller et de venir de Mme C... et de celle de l’enfant Nour, doit être écarté.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424530_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, il ne produit aucune pièce à l'appui de son recours de nature à démontrer la réalité de ses allégations.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations. Dès lors, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas, en décidant de la remise aux autorités italiennes de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300737_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, en dépit de ses allégations, il ne démontre pas que le taux de marge qui lui a été appliqué serait erroné.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506094_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610974_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E... se prévaut de son état de santé, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323096_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et a vécu en Algérie, où vit encore sa mère, jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406730_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saidi, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509903_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
titre, si la requérante fait état d’erreurs et d’imprécisions commises par le docteur A..., expert l’ayant examinée à la demande du conseil médical, elle n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation soit ramenée à de lus justes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C est titulaire de la carte du combattant et qu'il a servi en Algérie en qualité d'appelé à compter du 7 mai 1962.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... soutient que, de 1971 à 1983, il a exercé la rofession de manutentionnaire sur les bateaux de surface et au sein de sous-marins, dont les locaux étaient fortement amiantés, uis avoir été, de 1983
Source officiellePage 18 sur 52