Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

des référés, qui soulève l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - les observations de Me Alvarez

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 14 février 2025, dont la société Altarea Cogedim IDF demande l’annulation.

A la demande de la SNC Altarea Cogedim IDF, le maire de la commune de Parmain a délivré un permis de construire modificatif n°3, le 3 juillet 2023.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.

Alvarez ; - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de M. Vincent Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Devarenne Odaert, représentant l’association communale de chasse Saint-Hubert.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Di Fatta, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son cahier des charges prévoit un déploiement sur les îles de Tahiti et Moorea

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice

Alvarez, conseiller, M. Rifflard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé O.

Oscar Alvarez conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise, Issy Cœur de Ville Promotion Bureaux et Issy Cœur