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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301353_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2602540_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301282_20230315
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402503_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ont été déclarés d'utilité publique et urgents par le décret
CHAMBRE 1
DTA_2200453_20250410
10 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que si le Dr A, deuxième expert, ne disposait pas de certains éléments en possession du CHU de Bordeaux, il s'est cependant appuyé sur les pièces figurant
2ème Chambre
DTA_2205714_20231108
8 novembre 2023
local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
DTA_2301310_20230802
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
et les autres façades avec un enduit ton pierre, qui correspond aux teintes majoritaires des constructions avoisinantes.
5ème Chambre
DTA_2100991_20230321
21 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 12 mars 2020 par laquelle le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le Dr B C en qualité d'expert
ORTA_2600430_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 22 janvier 2026, la SARL I.
DTA_2306767_20240403
3 avril 2024
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2203773_20230309
9 mars 2023
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305236_20240216
16 février 2024
Mme B a été prise en charge à partir du mois de 6 mai 2022 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute.
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
DTA_2503423_20260218
18 février 2026
La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale de Bordeaux qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2306280_20240314
14 mars 2024
DTA_2201505_20230111
11 janvier 2023
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
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