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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, le centre hospitalier de Béziers (Hérault) , représenté par Me Grillon, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations
DTA_2500884_20250327
27 mars 2025
la mesure d'expertise référencée n° 2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers
DTA_2504062_20250627
27 juin 2025
code de justice administrative, l’exécution de la décision du 9 mai 2025 par laquelle le ministre de la justice a ordonné le maintien de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
ORTA_2502428_20250404
4 avril 2025
Par procès-verbal du 13 octobre 2020, la commission d'arrondissement de Béziers contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public a émis un avis défavorable tenant
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
commune de Mèze, section A n° 0028 sur la commune de Pinet, section AC n° 0056 sur la commune de Saint Jean de Védas, section AW n° 0215 et n° 0214, section AY n° 0032 sur la commune de Villeneuve-les-Béziers
ORTA_2507194_20251010
10 octobre 2025
Par décision du 25 septembre 2025, le maire de Murviel-les-Béziers a retiré à compter du 1er octobre 2025 toutes les délégations consenties à Mme A..., adjointe au maire.
ORTA_2303743_20230801
1 août 2023
enregistrées le 23 juin 2023 et le 8 juillet 2023, le GFA Jardin Notre Dame demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 340 32 22 T0100 en date du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516794_20250624
24 juin 2025
fond, de l'exécution de la décision du 10 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a transféré du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2507564_20251107
7 novembre 2025
, la mesure d’expertise référencée n°2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310746_20230913
13 septembre 2023
par Me Charvet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Béziers
ORTA_2307227_20231220
20 décembre 2023
par laquelle le préfet de l'Hérault a décidé de mettre à exécution l'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans prononcée à son encontre par jugement du tribunal correctionnel de Béziers
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309037_20231114
14 novembre 2023
regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'amende de la somme de 900 euros en date du 29 septembre 2023 du service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Béziers
ORTA_2501886_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que son refus d’une précédente proposition d’un logement à Béziers est justifié en raison de son activité professionnelle, ayant créé une société de nettoyage dont les contrats se trouvent
3ème chambre
DTA_2402041_20251107
Par une décision du 26 avril 2024, la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé de délivrer à Mme A... B... un permis de visite au bénéfice de son conjoint. Mme A...
ORTA_2506584_20251106
6 novembre 2025
Il fait valoir qu’il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers et qu’il craint les conditions de détention à Perpignan, ayant précédemment eu une détention difficile dans ce centre pénitentiaire
ORTA_2502332_20250402
2 avril 2025
B A demande au juge des référés d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Béziers de lui permettre l'accès à la bibliothèque de l'établissement.
ORTA_2203758_20220721
21 juillet 2022
A conteste l'avis de sommes à payer d'un montant de 470,20 euros émis à son encontre le 28 juin 2022 par la mairie de Béziers, correspondant à des frais d'enlèvement, de destruction, d'expertise et de
7ème Chambre
DTA_2206804_20250411
11 avril 2025
; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier au centre pénitentiaire de Béziers dans un
Magistrat CRAMPE
DTA_2404281_20251203
3 décembre 2025
demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 pour un logement sis 14 rue du Bel Air à Béziers
1ère chambre
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre à la commune de Béziers ou à l’Etat de lui délivrer un certificat de permis tacite depuis le 2 juillet 2024 ou subsidiairement depuis le 3 août 2024 ; 3°) à titre subsidiaire, d’
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